Date Affichage

12 avril 2022

Date Signature

5 avril 2022

Signataire(s)

ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
LAVOREL Joëlle
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
REVILLON Bernard
RIESEN Anne
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian

Commentaire

L’an deux mille vingt-deux, le 5 avril à 18 heures, le Comité Syndical du S.I.G.E.T.A, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle Orjobet de le Communauté de Communes du Genevois, 38, Av de Mestral à ARCHAMPS sous la présidence de Madame METRAL Christelle.

Date de convocation : 28 mars 2022

Nombre de membres en exercice : 24

Nombre de membres présents : 14

Pouvoirs : 3

Nombre de votants : 17