Date Affichage
Date Signature
31 mai 2022
Signataire(s)
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
REVILLON Bernard
PUGIN André
SAUGE Pascal
SEVE François
Commentaire
Au cours de l’exercice comptable, des ajustements des prévisions budgétaires doivent être réalisées afin notamment d’ajouter des crédits budgétaires aux chapitres 23 (dépenses investissement) et 16 (recettes investissement).
En effet l’emprunt finançant les travaux de l’extension et l’agrandissement de l’aire d’Annemasse a été budgétisé a 2 300 000€
En considération de la conjoncture actuelle et du dernier devis de notre maître d’œuvre dont le montant est de 2 500 000€.
Nous devons ajouter 200 000€ au budget.
Il est donc présenté au comité syndical, une décision modificative n° 01/2022.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Approuve la décision modificative n° 02/2021 comme suit :
| RECETTES INVESTISSEMMENT | ||||
| Chapitre | Article | Libellés | Montants | Détails |
| 16 | 1641 | Emprunts | 200 000 | |
| TOTAL | 200 000 | |||
| DEPENSES INVESTISSEMMENT | ||||
| Chapitre | Article | Libellés | Montants | Détails |
| 23 | 2313 | Construction | 200 000 | |
| TOTAL | 200 000 | |||
