Date Affichage
12 avril 2022
Date Signature
5 avril 2022
Signataire(s)
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
LAVOREL Joëlle
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
REVILLON Bernard
RIESEN Anne
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
Commentaire
L’an deux mille vingt-deux, le 5 avril à 18 heures, le Comité Syndical du S.I.G.E.T.A, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle Orjobet de le Communauté de Communes du Genevois, 38, Av de Mestral à ARCHAMPS sous la présidence de Madame METRAL Christelle.
Date de convocation : 28 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 14
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 17
