LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ

–           AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 du SIGETA

–           AUTORISE Mme la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

LE CONSEIL SYNDICAL,

À L’UNANIMITÉ

–           AUTORISE le recours à l’emprunt pour le budget général, conformément aux prévisions budgétaires

–           DONNE POUVOIR à Madame la Présidente de retenir l’offre la plus avantageuse début juillet de la Caisse d’épargne.

–           DONNE POUVOIR à Madame la Présidente pour signer les contrats de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêt

–           S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant des présents prêts.