2022-07-34 JOURNEE SOLIDARITE

LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ DECIDE

–     d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

Le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1^er mai, à savoir :

Le lundi de pentecôte

–     que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique paritaire compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

–        que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 26 octobre 2022.