Date Affichage
Date Signature
25 octobre 2022
Signataire(s)
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
Commentaire
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, DECIDE A L’UNANIMITE
– La valeur des titres est de 10 euros.
– Le SIGETA participe à hauteur de 59.20%.
– Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail donnent le droit à l’attribution d’un ticket chèque repas restaurant. Les congés (annuels, RTT ou maladie) ne donnent donc pas droit à un ticket.
– Un mois de travail complet donne le droit à 19 tickets restaurant par mois. Les tickets restaurant sont lissés sur l’année, les congés annuels sont déduits.
– En cas d’arrêt maladie seul le nombre de jours travaillés ouvrés dans le mois seront versés.
