Date Affichage
Date Signature
28 juin 2022
Signataire(s)
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian
Commentaire
LE CONSEIL SYNDICAL,
À L’UNANIMITÉ
– AUTORISE le recours à l’emprunt pour le budget général, conformément aux prévisions budgétaires
– DONNE POUVOIR à Madame la Présidente de retenir l’offre la plus avantageuse début juillet de la Caisse d’épargne.
– DONNE POUVOIR à Madame la Présidente pour signer les contrats de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêt
– S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant des présents prêts.
