Date Affichage

13 octobre 2022

Date Signature

28 juin 2022

Signataire(s)

BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian

Commentaire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical, par 10 voix pour 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE, le compte rendu du comité syndical 31 mai 2022