2022-05-26 DUREE AMORTISSEMENTS

La réglementation prévoit un amortissement linéaire avec annuités constantes, méthode de calcul la plus satisfaisante. Il existe 2 autres méthodes : amortissement variable ou dégressif. L’amortissement d’une immobilisation commence au 1er Janvier de l’année qui suit son acquisition. Le prorata temporis n’est pas appliqué.

La reprise de subventions :

La réglementation prévoit une reprise annuelle des subventions reçues pour financer les investissements amortissables. La durée de reprise de subventions correspond à celle de l’amortissement de l’immobilisation concernée.

Les articles comptables utilisés pour la comptabilisation des reprises de subventions sont :

• Fonctionnement : en recette à l’article 777 « quote-part des subventions d’équipement »
• Investissement : en dépense aux subdivisions du compte 131 « subventions d’équipement transférables ».

Durée d’amortissement applicable

 

Bien	Durée minimum	Durée maximum	Proposée
Immobilisations incorporelles
Frais pour documents d’urbanisme			10 ans
Subvention d’équipement versée à organismes publics	En fonction durée d’endettement
Etudes et insertions non suivies de réalisation			3 ans
Logiciel	2 ans	5 ans	3 ans
Immobilisations corporelles
Voitures	5 ans	10 ans	5 ans
Camions et véhicules industriels	4 ans	8 ans	6 ans
Mobiliers	10 ans	15 ans	15 ans
Matériel de bureau électrique et électronique	5 ans	10 ans	5 ans
Matériel informatique	2 ans	5 ans	2 ans
Matériels classiques	6 ans	10 ans	8 ans
Coffre-fort	20 ans	30 ans	25 ans
Installation et appareils de chauffage	10 ans	20 ans	15 ans
Appareil de levage-ascenseurs	20 ans	30 ans	20 ans
Equipement de garages et ateliers	10 ans	15 ans	12 ans
Equipements des cuisines	10 ans	15 ans	12 ans
Equipements sportifs	10 ans	15 ans	12 ans
Mobilier urbain			5 ans
Installations de voirie	20 ans	30 ans	20 ans
Plantations	15 ans	20 ans	15 ans
Autres agencements et aménagement de terrains	15 ans	30 ans	20 ans
Bâtiments légers, abris	10 ans	15 ans	10 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électroniques et téléphoniques	15 ans	20 ans	15 ans
Immeuble de rapport			40 ans

Entendu le comité syndical, à l’unanimité

Article 1 :

DECIDE d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles acquises à compter du 1er Janvier 2016. Le mode d’amortissement retenu est « linéaire annuel ».

Article 2 :

FIXE les durées d’amortissement comme suit :

Bien	Durée minimum	Durée maximum	Proposée
Immobilisations incorporelles
Frais pour documents d’urbanisme			10 ans
Subvention d’équipement versée à organismes publics	En fonction durée d’endettement
Etudes et insertions non suivies de réalisation			3 ans
Logiciel	2 ans	5 ans	3 ans
Immobilisations corporelles
Voitures	5 ans	10 ans	5 ans
Camions et véhicules industriels	4 ans	8 ans	6 ans
Mobiliers	10 ans	15 ans	15 ans
Matériel de bureau électrique et électronique	5 ans	10 ans	5 ans
Matériel informatique	2 ans	5 ans	2 ans
Matériels classiques	6 ans	10 ans	8 ans
Coffre-fort	20 ans	30 ans	25 ans
Installation et appareils de chauffage	10 ans	20 ans	15 ans
Appareil de levage-ascenseurs	20 ans	30 ans	20 ans
Equipement de garages et ateliers	10 ans	15 ans	12 ans
Equipements des cuisines	10 ans	15 ans	12 ans
Equipements sportifs	10 ans	15 ans	12 ans
Mobilier urbain			5 ans
Installations de voirie	20 ans	30 ans	20 ans
Plantations	15 ans	20 ans	15 ans
Autres agencements et aménagement de terrains	15 ans	30 ans	20 ans
Bâtiments légers, abris	10 ans	15 ans	10 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électroniques et téléphoniques	15 ans	20 ans	15 ans
Immeuble de rapport			40 ans

Article 3 :

Fixe le seuil d’amortissement sur 1 an à 1 500 € TTC.