Date Affichage
6 juin 2022
Date Signature
31 mai 2022
Signataire(s)
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
REVILLON Bernard
PUGIN André
SAUGE Pascal
SEVE François
Commentaire
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical, par 13 voix pour 0 voix contre et 0 abstention,
APPROUVE, le compte rendu du comité syndical 5 avril 2022.
