Date Affichage

12 avril 2022

Date Signature

5 avril 2022

Signataire(s)

ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
LAVOREL Joëlle
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
REVILLON Bernard
RIESEN Anne
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian

Commentaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Présidente rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable qui doivent être identiques au compte administratif de l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après avoir présenté le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Trésor public pour l’exercice 2021 annexé à la présente délibération. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes