Date Affichage
12 avril 2022
Date Signature
5 avril 2022
Signataire(s)
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
LAVOREL Joëlle
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
REVILLON Bernard
RIESEN Anne
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
Commentaire
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical, par 17 voix pour 0 voix contre et 0 abstention,
APPROUVE, le compte rendu du comité syndical 15 mars 2022.
