Procès verbal du 31 mai 2022
Date de la signature
31 mai 2022
Signataire(s)
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
REVILLON Bernard
PUGIN André
SAUGE Pascal
SEVE François
Commentaire
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mai à 18 heures, le Comité Syndical du S.I.G.E.T.A, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle Orjobet de le Communauté de Communes du Genevois, 38, Av de Mestral à ARCHAMPS sous la présidence de Madame METRAL Christelle.
Date de convocation : 23 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 13