25 octobre 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
25 octobre 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, DECIDE A L’UNANIMITE
d’autoriser la Présidente à recruter un vacataire pour une durée de janvier à mai
25 octobre 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, DECIDE A L’UNANIMITE
– La valeur des titres est de 10 euros.
– Le SIGETA participe à hauteur de 59.20%.
– Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail donnent le droit à l’attribution d’un ticket chèque repas restaurant. Les congés (annuels, RTT ou maladie) ne donnent donc pas droit à un ticket.
– Un mois de travail complet donne le droit à 19 tickets restaurant par mois. Les tickets restaurant sont lissés sur l’année, les congés annuels sont déduits.
– En cas d’arrêt maladie seul le nombre de jours travaillés ouvrés dans le mois seront versés.
25 octobre 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,
DECIDE A L’UNANIMITE
– D’instaurer le RIFSEEP selon le dispositif suivant
25 octobre 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,
DECIDE A L’UNANIMITE
– D’instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant
25 octobre 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,
DECIDE AVEC 13 VOIX POUR ET 0 CONTRE
– D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels de droit public
| Cadres d’emplois | Emplois |
| Rédacteurs territoriaux | Secretariat de direction, direction |
| Adjoint administratif | Secretariat de direction |
| Techniciens territoriaux | Gestionnaire des aires, Régisseur |
| Agents de maîtrise | Gestionnaire des aires, Régisseur |
| Adjoint techniques | Gestionnaire des aires, Régisseur |
– De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.
– Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif mensuel.
– D’autoriser Mme la Présidente à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet à un taux majoré de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.
28 octobre 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ DECIDE
28 juin 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ DECIDE
– d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :
Le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir :
Le lundi de pentecôte
– que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique paritaire compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
– que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 26 octobre 2022.
4 octobre 2022
METRAL Christelle
La Présidente décide :
De retenir pour le lot n 01 : Terrassement VRD/ Foffre du groupement d’entreprises
GUiNTOLI / AGILIS / LACIS, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total à l 139
976.81 € HT.s
Communiqué au comité le 04/10/2022
26 juillet 2022
METRAL Christelle
La Présidente décide :
De retenir l’offre de la Caisse d’épargne d’un montant de 2 500 000 € sur une durée de
20 ans. Le taux est indexé sur le taux du livret A plus une marge de 0.20%.
L’amortissement est progressif et la périodicité est trimestrielle. Les frais de dossier
sont de 2 500 €.
