Date Affichage

7 juin 2022

Date Signature

31 mai 2022

Signataire(s)

BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
REVILLON Bernard
PUGIN André
SAUGE Pascal
SEVE François

Commentaire

L’an deux mille vingt-deux, le 31 mai à 18 heures, le Comité Syndical du S.I.G.E.T.A, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle Orjobet de le Communauté de Communes du Genevois, 38, Av de Mestral à ARCHAMPS sous la présidence de Madame METRAL Christelle.

Date de convocation : 23 mai 2022

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 11

Pouvoirs : 2

Nombre de votants : 13