Date Affichage

13 octobre 2022

Date Signature

28 juin 2022

Signataire(s)

BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian

Commentaire

L’an deux mille vingt-deux, le 28 juin à 18 heures, le Comité Syndical du

S.I.G.E.T.A, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle Orjobet de le Communauté de Communes du Genevois, 38, Av de Mestral à ARCHAMPS sous la présidence de Madame METRAL Christelle.

 

Date de convocation : 21 juin 2022

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 9

Pouvoirs : 1

Nombre de votants : 10

Documentation