Date Affichage
13 octobre 2022
Date Signature
28 juin 2022
Signataire(s)
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian
Commentaire
L’an deux mille vingt-deux, le 28 juin à 18 heures, le Comité Syndical du
S.I.G.E.T.A, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle Orjobet de le Communauté de Communes du Genevois, 38, Av de Mestral à ARCHAMPS sous la présidence de Madame METRAL Christelle.
Date de convocation : 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 9
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 10
