Date Affichage
Date Signature
5 avril 2022
Signataire(s)
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
LAVOREL Joëlle
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
REVILLON Bernard
RIESEN Anne
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
Commentaire
Le SIGETA a fait constater par un huissier de justice une première installation illicite de mobil-homes sur l’aire d’accueil de Reignier. Cette initiative non autorisée par le SIGETA a généré un engouement chez les autres occupants de l’aire de Reignier qui, désireux de se sédentariser, ont fait une requête commune par écrit sollicitant l’installation de mobil-homes sur leurs emplacements.
Afin de régulariser cette situation, la Présidente propose à l’assemblée ce sujet de voter l’autorisation ou non d’installer de tels mobil-homes.
Il a bien été stipulé auprès des élus que l’installation de tels mobil-homes n’apparaissait pas dans le règlement intérieur pour des raisons pratiques et de rotation.
Le comité syndical, par 17 voix pour 0 voix contre et 0 abstention,
REFUSE, la mise en place de mobil home sur les aires d’accueil
