28 octobre 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ DECIDE
28 juin 2022
ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
PUGIN André
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian
VINCENT Carole
LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ DECIDE
– d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :
Le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir :
Le lundi de pentecôte
– que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique paritaire compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
– que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 26 octobre 2022.
4 octobre 2022
METRAL Christelle
La Présidente décide :
De retenir pour le lot n 01 : Terrassement VRD/ Foffre du groupement d’entreprises
GUiNTOLI / AGILIS / LACIS, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total à l 139
976.81 € HT.s
Communiqué au comité le 04/10/2022
26 juillet 2022
METRAL Christelle
La Présidente décide :
De retenir l’offre de la Caisse d’épargne d’un montant de 2 500 000 € sur une durée de
20 ans. Le taux est indexé sur le taux du livret A plus une marge de 0.20%.
L’amortissement est progressif et la périodicité est trimestrielle. Les frais de dossier
sont de 2 500 €.
24 février 2022
BELMAS Jean-Pierre
Le Président décide :
De retenir l’offre du groupement d’entreprises SAS ATGT INGENIERIE/INGENIUS
ATELIER D ARCHITECTURE, économiquement la plus avantageuse, pour un
montant total estimé à 87 8oo € HT dont un forfait provisoire de rémunération de
79 200 € HT avec un taux de rémunération de 3,60% pour les missions de base et un
forfait définitif de 8 6oo € HT pour les missions complémentaires
Communiqué au comité le 15/03/2022
28 juin 2022
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
– ADOPTE le règlement budgétaire et financier
28 juin 2022
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian
LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ
– AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 du SIGETA
– AUTORISE Mme la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
28 juin 2022
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
– DECIDE d’octroyer la subvention de 1100€ à l’école Marianne COHN
– AUTORISE la Présidente à signer tous les documents afférents à cette subvention.
28 juin 2022
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian
LE CONSEIL SYNDICAL,
À L’UNANIMITÉ
– AUTORISE le recours à l’emprunt pour le budget général, conformément aux prévisions budgétaires
– DONNE POUVOIR à Madame la Présidente de retenir l’offre la plus avantageuse début juillet de la Caisse d’épargne.
– DONNE POUVOIR à Madame la Présidente pour signer les contrats de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêt
– S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant des présents prêts.
28 juin 2022
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical, par 10 voix pour 0 voix contre et 0 abstention,
APPROUVE, le compte rendu du comité syndical 31 mai 2022
