L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, DECIDE A L’UNANIMITE

d’autoriser la Présidente à recruter un vacataire pour une durée de janvier à mai

L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,

DECIDE A L’UNANIMITE

–        D’instaurer le RIFSEEP selon le dispositif suivant

L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,

DECIDE AVEC 13 VOIX POUR ET 0 CONTRE

–           D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels de droit public

–           De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

–           Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif mensuel.

–           D’autoriser Mme la Présidente à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet à un taux majoré de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.

LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ DECIDE

–     d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

Le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1^er mai, à savoir :

Le lundi de pentecôte

–     que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique paritaire compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

–        que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 26 octobre 2022.