ARRETE 22 2025 PORTANT FERMETURE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE REIGNIER
Date de la signature
12 août 2025
Signataire(s)
Christelle METRAL
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PORTANT FERMETURE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE REIGNIER
Archive d’étiquettes pour : 31/05/22
2025 05 04 ACQUISITION DE LA PARCELLE B 493 – AGP ETREMBIERES
Date de la signature
24 juin 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, GILET Laurent, GILSON Fabrice, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, PUGIN André
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ACQUISITION DE LA PARCELLE B 493 – AGP ETREMBIERES
2025 05 03 CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Date de la signature
24 juin 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, GILET Laurent, GILSON Fabrice, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, PUGIN André
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CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
2025 05 02 CREATION CET
Date de la signature
24 juin 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, GILET Laurent, GILSON Fabrice, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, PUGIN André
Commentaire
CREATION ET MISE EN OEUVRE DU CET
2025 05 01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2025
Date de la signature
24 juin 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, GILET Laurent, GILSON Fabrice, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, PUGIN André
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2025
2025 04 06 FERMETURE REIGNIER 07 JUILLET AU 07 OCTOBRE
Date de la signature
27 mai 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, CLAUDE Josette, GILET Laurent, GILSON Fabrice, LAVOREL Joëlle, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, SEVE François, VERDONNET Christian
Pouvoir : Paul RANNARD donne son pouvoir à Jean-Louis MAGNIN
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FERMETURE REIGNIER 07 JUILLET AU 07 OCTOBRE
2025 04 05 MODIFICATION TARIFICATION CAUTION AGP 2025
Date de la signature
27 mai 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, CLAUDE Josette, GILET Laurent, GILSON Fabrice, LAVOREL Joëlle, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, SEVE François, VERDONNET Christian
Pouvoir : Paul RANNARD donne son pouvoir à Jean-Louis MAGNIN
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MODIFICATION TARIFICATION CAUTION AGP 2025
2025 04 04 INDEMNITE AGRICULTEUR AGP 2025
Date de la signature
27 mai 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, CLAUDE Josette, GILET Laurent, GILSON Fabrice, LAVOREL Joëlle, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, SEVE François, VERDONNET Christian
Pouvoir : Paul RANNARD donne son pouvoir à Jean-Louis MAGNIN
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INDEMNITE AGRICULTEUR AGP 2025
2025 04 03 CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES 2025
Date de la signature
27 mai 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, CLAUDE Josette, GILET Laurent, GILSON Fabrice, LAVOREL Joëlle, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, SEVE François, VERDONNET Christian
Pouvoir : Paul RANNARD donne son pouvoir à Jean-Louis MAGNIN
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CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU SIGETA 2025
2025 04 02 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AVOCAT DE MME LA PRESIDENTE
Date de la signature
27 mai 2025
Signataire(s)
Présents : ANTONIELLO Claude, BELMAS Jean-Pierre, CLAUDE Josette, GILET Laurent, GILSON Fabrice, LAVOREL Joëlle, MAGNIN Jean-Louis, METRAL Christelle, SEVE François, VERDONNET Christian
Pouvoir : Paul RANNARD donne son pouvoir à Jean-Louis MAGNIN
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AVOCAT DE MME LA PRESIDENTE
