Date Affichage
20 octobre 2022
Date Signature
28 juin 2022
Signataire(s)
BELMAS Jean-Pierre
COTTET Danielle
GILET Laurent
MAGNIN Alban
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
PUGIN André
VERDONNET Christian
Commentaire
LE CONSEIL SYNDICAL, À L’UNANIMITÉ
– AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 du SIGETA
– AUTORISE Mme la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
