Date Affichage

12 avril 2022

Date Signature

5 avril 2022

Signataire(s)

ANTONIELLO Claude
BELMAS Jean-Pierre
CLAUDE Josette
GILET Laurent
LAVOREL Joëlle
MAGNIN Alban
MAGNIN Jean-Louis
METRAL Christelle
MIVELLE Laurent
MORETTON Yannick
REVILLON Bernard
RIESEN Anne
SAUGE Pascal
VERDONNET Christian

Commentaire

La Présidente propose au Comité d’adopter le budget primitif 2022 par chapitre et précise que ce dernier reprend les éléments du Rapport d’Orientation Budgétaire du 15 mars 2022.

La note de synthèse présente les données financières de ce budget. Celui-ci s’établit :

-Section de Fonctionnement

 

Fonctionnement 2022
Chapitre Dépenses Chapitre Recettes
011 – Charges à caractère général 354 100,00  € 013 – Atténuations de charges 17 500,00  €
012 – Charges de personnel et frais assimilés 350 000,00  € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 96 000,00  €
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 220 000,00  € 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 88 700,00  €
65 – Autres charges de gestion courante 55 000,00  € 74 – Dotations, subventions et participations 1 082 819,00  €
66 – Charges financières 14 400,00  € 77 – Produits exceptionnels 5 000,00  €
023 – Virement à la section d’investissement 296 519,00  € TOTAL 1 290 019,00 €
TOTAL 1 290 019,00 €

– Section d’Investissement :

 

Investissement 2022
Chapitre Dépenses Chapitre Recettes
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 96 000,00  € 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 470 376,82 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 70 000,00  € 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 220 000,00  €
20 – Immobilisations incorporelles 14 500,00  € 10 – Dotations, fonds divers et réserves 235 885,48  €
21 – Immobilisations corporelles 83 400,00  € 16 – Emprunts et dettes assimilées 2 300 000,00  €
23 – Immobilisation en cours 3 255 881,30  € 021-Virement de la section de fonctionnement 296 519,00  €
27 – Autres immobilisations financières 3 000,00  € TOTAL 3 522 781,30 €
TOTAL 3 522 781,30 €

Le Comité Syndical, après en avoir voté, approuve à l’unanimité