2022-04-22 AFFECTATION DES RESULTATS

L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Comité Syndical après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.

Résultats de l’exercice 2021 

• Section d’investissement :
  • Recettes : 617 227,28 €
  • Dépenses : 309 390,66 €

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 de : 307 836,62 €

Résultat antérieur de 162 540, 20 €

Soit un résultat cumulé au titre de l’exercice 2021 de 470 376,82 €.

• Section de fonctionnement :
  • Recettes : 1 055 180, 68 €
  • Dépenses : 1 055 380, 84 €

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 de : -200,16 

Résultat antérieur reporté de 202 085,64 €

Soit un résultat cumulé au titre de l’année 2021 de 201 885, 48 €.

Madame la Présidente propose d’affecter les résultats de la manière suivante :

• 201 885, 48 € affecté au compte 1068 (Affectation du résultat de fonctionnement à l’investissement)
• 470 376, 82 € affecté au compte 001 (excédent d’investissement reporté)

Le Comité Syndical, après en avoir voté, approuve à l’unanimité ;